TJ 35288, 12 juin 2026, RG 24/01824

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de ST MALO

N° RG 24/01824 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRVA

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

du 12 Juin 2026

DEMANDEUR

[H] [Q] épouse [Y]
Rep/assistant : Maître Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, avocats au barreau de RENNES
[Z] [Y]
Rep/assistant : Maître Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, avocats au barreau de RENNES

DEFENDEUR

S.A.S. MAISONS DEMEURANCE
Rep/assistant : Maître Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
S.A.S. [K] SAS
SAS immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 377 539 317
Rep/assistant : Maître Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO
MMA IARD (SA)
Société Anonyme au capital de 537 052 368 Euros, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 440 048 882,
Assureurs de la société MAISONS DEMEURANCE et de la société [K]
Rep/assistant : Maître Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 652 126
Rep/assistant : Maître Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO
[S] [T]

Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame LE DUFF Maryline, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance et de son action;

Constatons que les défendeurs ont accepté expressément ou implicitement ce désistement;

Constatons le désistement d’instance et d’action, dans l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/01824 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRVA ;

Disons qu’une copie sera délivrée aux avocats de la cause ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

Maître Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, Maître Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, Maître Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD