TJ 83137, 11 juin 2026, RG 26/00868

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile

N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZML

Minute n°

CADUCITÉ du

AFFAIRE :

[Z]

C/

[A]

Copies délivrées le :

JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 11 JUIN 2026

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le tribunal judiciaire de Toulon, présidé par Alexey VARNEK, juge, assisté de Christelle COLLOMP, greffier,

Dans l’affaire opposant :

Madame [E] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

à

Monsieur [K] [A]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 12 Février 2026, le demandeur a sollicité la remise au rôle de l’affaire RG 25/01067 pour l’audience du 11 Juin 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a sollicité la remise au rôle ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,