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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00868

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00868

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00868 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a6c9195da062e0214ff5
  • ca other ca_nimes n° 26/00868

    CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00868

    Ordonnance N°847 N° RG 26/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2I Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 août 2026 [N] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3443195da062e0c939ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00868

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00868

    / N° RG 26/00868 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUC Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b7ff195da062e0769415
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00868

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00868 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIF2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [G] [T] [S] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b771e195da062e05939c0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00868

    TJ 22278, 20 juill. 2026, RG 26/00868

    LE 20 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 26/00868 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GER6 - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Maître Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY CE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00868

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 719 N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4R3 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] [G] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. & Mme [J] délivrées le ORD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00868

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O5M 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JUILLET DEUX MIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00868

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00868 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PPV Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa4593c619cd1f716e63
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00868

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00868

    Pôle social - N° RG 26/00868 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [H] [I] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb2793c619cd1f717479
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00868

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [C] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00868 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5JB N° MINUTE : 10/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46afbf93c619cd1f29eee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00868

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00868 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRENOBLE CENTRE EAUX CLAIRES, don

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 26/00868

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZML Minute n° CADUCITÉ du AFFAIRE : [Z] C/ [A] Copies délivrées le : JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 11 JUIN 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b24cdc6046d47493f15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00868

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00868

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00868 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGRH Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23424ccdc6046d474fa878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00868

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00868 N° Portalis DBX4-W-B7K-U526 JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [N] [Q] C/ [M] [I] [K] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BARTHET Copies certifiées conformes délivré

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00868

    CA Aix Provence, 25 mai 2026, RG 26/00868

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 N° RG 26/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MW Copie conforme délivrée le 25 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152bcfcdc6046d47f2728d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00868

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00868

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00868 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00868 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZU ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a9acdc6046d47e4d944
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00868

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f976cdc6046d47e0fd4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00868

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PNC AFFAIRE [I] [O] épouse [K] [D] C/ [Z] [K] [D] DEMANDEUR Madame [I] [O] épouse [K] [D] Née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f71cdc6046d47b0bc7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00868

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QIC Minute : 26/00307 Monsieur, [W], [A], [U] Représentant : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabd90cdc6046d478a8c39
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00868

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00868

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00868 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 14h04 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b880ebcdc6046d47e75780

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1