TJ 57463, 10 juin 2026, RG 25/01638
Vérifier : TJ 57463, 10 juin 2026, RG 25/01638 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute n° 26/01202
ctx agricole
N° RG 25/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 10 JUIN 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme Carole PAUTREL
Assesseur représentant des employeurs : M. François FLORENTIN
Assesseur représentant des salariés : M. [L] [F]
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
MSA [H]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par M. [W],
DEFENDEUR :
Monsieur [U] [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparant,
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à MSA [H]
[U] [J]
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 28 mai 2026, la MSA [H], indique qu’elle se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le dix Juin.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.