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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source api

TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00891


Vérifier : TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00891 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2026
Numéro
26/00891
Lieu / cour
tj54395
Chambre
POLE CIVIL section 4
Type
other
Id
6a39a39ccdc6046d4749de1d

Texte de la décision

1,066 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

POLE CIVIL section 4 CIVILE

DOSSIER N° : N° RG 26/00891 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2ML
AFFAIRE : S.A.S. LE PARTENAIRE CONSEIL C/ S.C.I. GRAND RUPT
NATURE : : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

DEMANDERESSE

S.A.S. LE PARTENAIRE CONSEIL
représentée par Me Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 80, Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE

S.C.I. GRAND RUPT
défaillant

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

Vu l’article 803 du C. P. C.

Vu l’ordonnance de clôture du 05 mai 2026,

Attendu que les avocats nous ont fait connaître qu’il existe depuis la date de l’ordonnance de clôture un fait révélé constituant une cause grave justifiant la révocation de cette ordonnance ;

PAR CES MOTIFS :

REVOQUONS l’ordonnance de clôture.

DISONS que l’affaire sera renvoyée à la mise en état du 22 septembre 2026 à 09 heures.

Fait à [Localité 1], le 16 Juin 2026

LE GREFFIER LE MAGISTRAT

Copie à Me Anne-laure MARTIN-SERF, Me Nicolas MERGER

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