Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00891
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Z4L SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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ca other ca_nimes n° 26/00891
CA Nimes, 28 août 2026, RG 26/00891
Ordonnance N°868 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBAZ Recours c/ déci TJ Nîmes 26 août 2026 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2026 Nous, Mme Marine K
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00891
TJ 76351, 24 août 2026, RG 26/00891
N° RG 26/00891 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIW5 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Août 2026 Décision du 24 Août 2026 à 10h30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre délég
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00891
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00891 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VFO MI : 24/00000024 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marie-christine BALTAZAR la SCP BAYLE - JOLY Me Evel
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00891
CA St Denis Reunion, 23 juill. 2026, RG 26/00891
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00891 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRB6 N° MINUTE : Appel de l'ordonnanc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00891
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00891
TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQB4 Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 [A] [X] [S] c/ Monsieur [M] [G] DEMANDERESSE [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00891
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00891
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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ca other ca_metz n° 26/00891
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00891
Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZ6 Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Juin 2022 n°20/00126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54395 n° 26/00891
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE DOSSIER N° : N° RG 26/00891 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2ML AFFAIRE : S.A.S. LE PARTENAIRE CONSEIL C/ S.C.I. GRAND RUPT NATURE : : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire DEMANDERESSE S.A.S. LE PARTENAIRE CONSEIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00891
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/00891
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00891 - N° Portalis DB3S-W-B7K-453M N° minute : 26/01480 Madame [R] [I] Représentant : Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES, vestiaire : C/ CNAV ORDONNANCE D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00891
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VI Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00891
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00891 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4S7 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : Monsieur [G] [F] Monsieur [O]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00891
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00891 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6CY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. [Adresse 4], C/ [M] [Q] [W] [O] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [Adresse 4] Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00891
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00891
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00891 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLOE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00891
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 26/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION Ordonnance N° du 27 Avril 2026 Service de proximité N° RG 26/00891 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RERD DEMANDEURS Monsieur [E] [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00891
TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00891 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2I AFFAIRE : Mme, [E], [M] Exp : Mme, [E], [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00891
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00891
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00891 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37SZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 m
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00891
TJ 30189, 23 févr. 2026, RG 26/00891
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00891 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNUK ORDONNANCE DU 23 Février 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00891
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00891 - N° Portalis
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