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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source api

TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00892


Vérifier : TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00892 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2026
Numéro
26/00892
Lieu / cour
tj54395
Chambre
POLE CIVIL section 4
Type
other
Id
6a39a3a1cdc6046d4749de83

Texte de la décision

1,091 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

POLE CIVIL section 4 CIVILE

DOSSIER N° : N° RG 26/00892 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2MK
AFFAIRE : S.A.S. LE PARTENAIRE CONSEIL C/ S.C.I. PREMIERS BAS LIEUX
NATURE : : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

DEMANDERESSE

S.A.S. LE PARTENAIRE CONSEIL
représentée par Me Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 80, Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, vestiaire :

DEFENDERESSE

S.C.I. PREMIERS BAS LIEUX
défaillant

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

Vu l’article 803 du C. P. C.

Vu l’ordonnance de clôture du 05 mai 2026,

Attendu que les avocats nous ont fait connaître qu’il existe depuis la date de l’ordonnance de clôture un fait révélé constituant une cause grave justifiant la révocation de cette ordonnance ;

PAR CES MOTIFS :

REVOQUONS l’ordonnance de clôture.

DISONS que l’affaire sera renvoyée à la mise en état du 22 septembre 2026 à 09 heures.

Fait à [Localité 1], le 16 Juin 2026

LE GREFFIER LE MAGISTRAT

Copie à Me Anne-laure MARTIN-SERF, Me Nicolas MERGER

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.