Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00892
CA Nimes, 28 août 2026, RG 26/00892
Ordonnance N°869 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBB5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 août 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00892
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00892
1 N° RG 26/00892 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXK Dossier [U] - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00892
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00892 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6C2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00892
TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00892
MINUTE N° 26/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00892 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUXK JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain DAM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00892
TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00892 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [D] [N] [U] Copie exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00892
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00892
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [N] [S] [Y] [U] 5 Allée de la Plaine 95180 MENUCOURT Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00892
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 722 N° RG 26/00892 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4WU AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Z] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [Z] délivrées le ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00892
TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UFU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCA
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ca other ca_versailles n° 26/00892
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00892
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZAF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00892
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RLY Date du Recours : 02 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 17/02/202
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ca other ca_metz n° 26/00892
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00892
Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZ7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Juin 2022 n°20/01022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00892
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00892
N° RC 26/00892 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [P] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54395 n° 26/00892
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE DOSSIER N° : N° RG 26/00892 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2MK AFFAIRE : S.A.S. LE PARTENAIRE CONSEIL C/ S.C.I. PREMIERS BAS LIEUX NATURE : : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire DEMANDERESSE S.A.S. LE PARTENAIRE
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00892
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00892
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00892 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYM N.A.C. : 26J AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00892
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00892
1e chambre N° RG 26/00892 N° Portalis DBVL-V-B7K-WJTW M. [H] [D] [M] c/ Me [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 JUIN 2026 Le
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ca other ca_paris n° 26/00892
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Juin 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSGA Décision contradictoire en premier re
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ca other ca_aix_provence n° 26/00892
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VL Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00892
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00892
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00892 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLOG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00892
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00892 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5SB N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2
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ca other ca_caen n° 26/00892
CA Caen, 7 mai 2026, RG 26/00892
AFFAIRE :N° RG 26/00892 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 19 Février 2026 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 25/01927 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.C.I. [T] N° SIRET : 481 627
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