Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 54395, 9 juin 2026, RG 24/01986


Vérifier : TJ 54395, 9 juin 2026, RG 24/01986 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
24/01986
Lieu / cour
tj54395
Chambre
POLE CIVIL section 5
Type
other
Id
6a39a3c8cdc6046d4749e1bd

Texte de la décision

2,076 caractères

ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFIP
AFFAIRE : [M] [J] C/ Syndicat de copropriété [Adresse 1] Représenté par son syndic la SARL CITYA POIREL dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1], S.A.R.L. CITYA POIREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

POLE CIVIL section 5 CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Madame BARCAT,

GREFFIER : Madame GENIN,

PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [M] [J]
né le 09 Décembre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 170

DEFENDERESSES

Syndic. de copro. [Adresse 1] Représenté par son syndic la SARL CITYA POIREL dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 162

S.A.R.L. CITYA POIREL, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 40

* * * *

Attendu que Monsieur [M] [J] a fait connaître par conclusions du 04 juin 2026 qu’il se désistait de son instance et de son action à l’encontre du Syndicat de copropriété [Adresse 1] et de son syndic la SARL CITYA POIREL ;

Que ce désistement a été expressèment accepté par conclusions respectives de Me [W] et Me [H] du 04 juin 2026.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état,

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du Tribunal ;

Ordonnons la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le n°RG24/1986;

Disons que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

Laisse à chaque partie ses frais et dépens.

La présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état et le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

1 expédition à : Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, vestiaire : 170
Me Delphine HENRY, vestiaire : 162

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.