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TJ 38185, 16 juin 2026, RG 23/00928


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Date
16/06/2026
Numéro
23/00928
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.3 JAF
Type
other
Id
6a39a54bcdc6046d4749ff92

Texte de la décision

2,133 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF
N° RG 23/00928 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCSW
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF
N° RG 23/00928 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCSW

Affaire :

[J]
c/
[K]

[Q]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 16 JUIN 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [H] [J]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Aurore DEVIGNY de la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Madame [T] [K] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] (MAROC)
de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Cécile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10487 du 24/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

D'AUTRE PART

Vu l’assignation en divorce délivrée le 21 février 2023 par Monsieur [H] [J] à son épouse Madame [T] [K] ;

Vu l’audition du mineur, [G] [J], en date du 18 septembre 2024 ;

Vu l’ordonnance sur mesures provisoires sur incident en date du 08 janvier 2025 rendue par le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de GRENBOLE ;

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 25 septembre 2025 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de GRENOBLE ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 mars 2026.

ET CE JOUR À L’APPEL DE LA CAUSE :

À l’audience de mise en état du 05 mars 2026, Blanche POTIRON, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience ès qualité de juge de la mise en état, assistée de Sabine BOFILL, Greffier, a renvoyé le prononcé de la décision au 16 Juin 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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