Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00928
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 23/00928
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/00928 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCSW PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/00928 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCSW Affaire : [J] c/ [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le [Date naissance
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ca other ca_toulouse n° 23/00928
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 23/00928
09/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/00928 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAL CGG/ACP Décision déférée du 16 Février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (20/01815) G. CAILLABET CONFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00928
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00928
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00928 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A
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ca other ca_riom n° 23/00928
CA Riom, 17 mars 2026, RG 23/00928
17 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMN [O] [F] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_lyon n° 23/00928
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/00928
AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQL [B] C/ Fondation [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F20/00279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAR
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ca other ca_agen n° 23/00928
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 23/00928
ARRÊT DU 10 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFHP --------------------- S.A.S.U. NJCE C/ [G] [T], [J] [U] épouse [T], S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée SA FINANCO [L] [I] ----------------
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ca other ca_versailles n° 23/00928
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/00928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00928 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6K AFFAIRE : [Y] [V] C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2023 par le Conseil de Pru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00928
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 23/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00928 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISQB la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00928
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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ca other ca_metz n° 23/00928
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 23/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6M6 Minute n° 25/00051 [X], [A], [X], [X] C/ [D], S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DE [Localité 8], Organisme CPAM DES [Localité 9], Société PRO BTP CONTENTIEUX Tribunal de Gran
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00928
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00928
AFFAIRE : N° RG 23/00928 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00127 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00928
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 23/00928
GLQ/KG MINUTE N° 25/184 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/00928
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/00928
N° RG 23/00928 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXI3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia FERNANDES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_caen n° 23/00928
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/00928
AFFAIRE : N° RG 23/00928 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Mars 2023 - RG n° F 21/00438 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00928
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 23/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00928 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5R Minute N° 24/OR158 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 17/02/23 signifiée le 29/09/23 Montant : 1 000 € restants du
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00928
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/00928
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00928 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O54S du 08 Août 2024 N° de minute 24/01160 affaire : Syndic. de copro. [7], sis [Adresse 2] c/ [K] [C] Grosse délivrée à Me Vivian THOMAS Expédition délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00928
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/00928
LB/CS Numéro 24/2446 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPRS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00928
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00928 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7SQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00928
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00928
N° RG 23/00928 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Février 2023 APPELANTE : Société LOCAMOD [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00928
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00928
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2023 code affaire : 88V
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