TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00259

ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEIU

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

Chambre 1 Référés

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESISTEMENT

DEMANDEURS

- Monsieur [W] [P]
né le 09 Septembre 1973 à [Localité 1] (74),
demeurant [Adresse 1]

- Madame [I] [H] épouse [P]
née le 19 Septembre 1973 à [Localité 1] (74),
demeurant [Adresse 1]

représentés par Maître Christophe TRABBIA de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY, avocat plaidant

DÉFENDERESSES

Société JEAN LAIN AUTOSPORT,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Société MERCEDES-BENZ FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier

L’affaire a été appelée à l’audience du 15 Juin 2026

Par acte de commissaire de justice du 07 Mai 2026, Monsieur [W] [P] et Madame [I] [H] épouse [P] ont fait assigner la société JEAN LAIN AUTOSPORT, et la société MERCEDES-BENZ FRANCE devant le Président du Tribunal judiciaire d’Annecy statuant en matière de référé.

Monsieur [W] [P] et Madame [I] [H] épouse [P] déclarent à l’audience de ce jour, et par conclusions du 07 mai 2026, se désister expressément de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à leur action en justice.

Il échet de le constater.

EN CONSEQUENCE

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Donnons acte à Monsieur [W] [P] et Madame [I] [H] épouse [P] de leur désistement d’instance et d’action.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Constatons le désistement de l’action ;

Rappelons que le désistement d’action entraîne abandon du droit qui fait l’objet de la contestation ;

Disons que les frais déjà exposés resteront à la charge des demandeurs sauf convention contraire.

Et la présente ordonnance a été signée par le Greffier et le Président.

Le Greffier, Le Président,

la SELARL LEGI RHONE ALPES