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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00259

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45M Minute n° : 26/260 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986701195da062e0e3f1e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00259

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00259

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6QP DEMANDEUR(S) : S.C.I. SAINT ANTOINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Virginie HER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974071195da062e0bfb55b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00259

    TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HS63 NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba4d195da062e0441090
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00259

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTHK S.A. BATIGERE HABITAT C/ [N] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b388195da062e01e828f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/00259

    TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 26/00259

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00259 N° Portalis DBYC-W-B7K-MERO 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Azilis BECHERIE LE COZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef0fd6da041962ada9fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00259

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NT2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE, représentée par son mandataire la société NHOOD SERVICES FRANCE. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99c6d6da0419628a9f5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00259

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00259

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-326C AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic bénévole Monsieur [P] [R] C/ SA SMA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625aee84f14adac90ceaea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00259

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00259

    N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6K MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [Q] épouse [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [B] [W], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59541793c619cd1f1c7223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00259

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BA3 S.A.S. [A] [Z] C/ [C] [G], [L] [G] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Juillet 2026 à Me Nicolas MEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58028993c619cd1f01ead1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00259

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00259

    RG - N° RG 26/00259 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPI7 Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL LX [Localité 1] Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7af93c619cd1f018f13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00259

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/262 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [Z] [S] épouse [K] née le 29 Janvier 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [K] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6288fe84f14adac90e2ead
  • ca other ca_rennes n° 26/00259

    CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 26/00259

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 77 N° RG 26/00259 N° Portalis DBVL-V-B7K-WIKL M. [D] [J] C/ Me [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d0193c619cd1f87f376
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00259

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00259

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCNT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3c793c619cd1f2a711b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00259

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00259 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXHB Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [H] [K] C/ [G] [U] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCP [Q] M [U] Préfecture Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4ee93c619cd1f2a7b7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00259

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00259 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQIE Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c007193c619cd1f7199cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00259

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGDD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a87093c619cd1f0b9371
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00259

    TJ 28085, 30 juin 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00259 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G46G Minute : Patient : M. [C] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412a1cdc6046d475f95f7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 26/00259

    TJ 87085, 30 juin 2026, RG 26/00259

    N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7K Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : SGC [Localité 1] AMENDES MAIRIE DE [Localité 2] C/ [L] [C] épouse [J] [B] [G] [J] Société [1] Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb355d6da0419628be286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00259

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00259 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2A2 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] CI-APRES DENOMMEE LA RIVP) C/ [W] [Q], [F] [E] épouse [Q], [X] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed610cdc6046d47ec8742
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00259

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00259

    MINUTE N° RG : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHB AFFAIRE : [J] [A], [U] [L] épouse [A] C/ [C] [B], [U] [Z], [I] [W], Compagnie d’assurance QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7cfcdc6046d47c703b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1