TJ 13001, 23 juin 2026, RG 25/01574

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

REFERES Président

JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3IC

DEMANDERESSE

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]
sis [Adresse 2]
Représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2].
prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,

représentée par Me Nicolas MERGER, substitué à l'audience par Me Sandra BONFIGLIO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEUR

Monsieur [A] [S],
né le 09 août 1968 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 4]

non représenté

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Nous, Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente, assistée de Anaïs GIRARDEAU, greffier et en présence de Sophie BELLIS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur a déclaré à l'audience se désister de ses demandes ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement d'instance du demandeur.

LAISSONS au demandeur la charge des dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE