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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01574

    TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00279 N° RG 25/01574 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFOG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2bb1195da062e0505652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/01574

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01574

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQ2 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI [Z] C/ S.A.S. EHAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Pascale CARIOU, Première vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7dd93c619cd1f2a25e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01574

    TJ 13001, 23 juin 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3IC DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] Représenté par son Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb46cdc6046d47695957
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01574

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/01574

    N° RG 25/01574 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP2J MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP2J AFFAIRE : Société PLAFITECH C/ Société SCCV IMMMOBILIERE DE L’OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7ebcdc6046d478a09b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01574

    TJ 34172, 8 juin 2026, RG 25/01574

    DOSSIER : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFO3 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c172c93c619cd1f724015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01574

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01574

    DOSSIER N° RG 25/01574 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 387

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01574

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/01574

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDS Ordonnance n° 2026/M104 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a3d5cdc6046d47eea67d
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01574

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3IC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f707cdc6046d47e0ccc2
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01574

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/28 Dossier N° RG 25/01574 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTX6 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 avril 2026 Jugement prononcé après débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102fbcdc6046d47e1bc75
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01574

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01574

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/01574 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7L FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [R] [Y] [W] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874718195da062e05abbff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01574

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRU4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI LE JARDIN DE CONFLAN C/ S.A.R.L. [J] [B] [R] DEMANDERESSE S.C.I. LE JARDIN DE CONFLAN, au capital de 100€, inscrite au registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc226acdc6046d47a80e4e
  • ca other ca_toulouse n° 25/01574

    CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01574

    11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 93 N° RG 25/01574 N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2U NA - SC Décision déférée du 11 Avril 2025 TJ de [Localité 1] - 24/00587 G. SINGER INFIRMATION Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d5acdc6046d47604fd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01574

    TJ 2b033, 5 mars 2026, RG 25/01574

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLE JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [N] [K] [Q] / S.A.R.L. 3P MENUISERIES NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière   Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac4e5cdc6046d47b813ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01574

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/43 RG n° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTH S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de droit allemand, C/ [C] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de droit a

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40bdcdc6046d471e3e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01574

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01574 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQL N° de Minute : 26/00038 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Adresse 2]" [Localité 3] C/ S.C.I. ESQUENET REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998453ecdc6046d4718872b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01574

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01574

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT3N AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [P] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3173fcdc6046d47d371ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01574

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01574

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/01574 N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6X Minute : 26/ du : 02/02/2026 JUGEMENT S.A E.D.F C/ [B] [N] OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER PIÈCES DÉLIVRÉES :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b6acdc6046d47b9f5e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01574

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01574

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FIOCCA + 1 CCC à Me AIM + 1 CCC à Me TOCQUET + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 EXPERTISE [F] [P], [H] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d86cdc6046d471d7907
  • ca other ca_besancon n° 25/01574

    CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 25/01574

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PJ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PJ dans une instance entre les parties suivantes

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f07bcdc6046d47f7e6ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01574

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01574 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LINI Société HABITAT DU GARD C/ [V] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698484e0cdc6046d470394df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1