TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01325

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement Contradictoire,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions écrites du ministère public,

PRONONCE, l’adoption plénière de l’enfant mineur  :

[R] [G] [I], née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 1]

par

[D] [N] [S] [X] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2]

DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et nom de [R] [G] [I] [X] (première partie [I] deuxième partie [X]).

ORDONNE qu'à la diligence du ministère public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l’adopté et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et tenu pour nul.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.