Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01325 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 26/01325

    CA Douai, 1 sept. 2026, RG 26/01325

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VM [Z] [U] Minute électronique Ordonnance du mardi 01 septembre 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 01 Décembre 2007 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c7eb195da062e0c61749
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01325

    TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01325

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/01325 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0ae7195da062e0e1c716
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01325

    TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01325 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6F3 Numéro minute : 774/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f375d195da062e0fe4b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01325

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01325

    N° RG 26/01325 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01325 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDJ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443651cdc6046d47626425
  • tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/01325

    TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01325 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB5Q AFFAIRE : [X] [I] [I] N° /2026 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [D] [N] [S] [X] [E] [I] épouse [X] au sce civil p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb4ccdc6046d476959bb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01325

    TJ 31555, 21 juin 2026, RG 26/01325

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aaf7cdc6046d474a6d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01325

    TJ 45234, 16 juin 2026, RG 26/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01325 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ4Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3370d6da041962928ef0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 26/01325

    TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/01325

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé-contradictoire et en premier ressort. CONSTATE la compétence du juge français et l’application de la loi française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fd9cdc6046d471aa995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01325

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien DUCOS ADER ; Monsieur [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01325 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBGV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ce0cdc6046d47f994e6
  • ca other ca_nimes n° 26/01325

    CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/01325

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5PV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ales, décision attaquée en date du 27 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025-00027

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b03aecdc6046d4712620a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01325

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01325 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 2] représenté par son Syndic la SAS 4C IMMOBILIER (ORPI-ADALLIE) C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b127bcdc6046d4713be51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01325

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01325

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01325 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQB - Isolement Monsieur [S] [E] né le 20 Juin 1979 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2026 à Par, Victor BOULVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945cecdc6046d47cde12b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01325

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01325 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26cb2cdc6046d47624c2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01325

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01325

    - N° RG 26/01325 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01325 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELB6 - M. [H] [U] Ordonnance du 10 mars 2026 Minute n°26/171 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22d60cdc6046d475bcb28
  • ca other ca_lyon n° 26/01325

    CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 26/01325

    N° RG 26/01325 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYSV Nom du ressortissant : [V] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 699e97dbcdc6046d47a767c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1