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TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00624


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Date
16/06/2026
Numéro
26/00624
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Référés expertises
Type
other
Id
6a3acdc7cdc6046d476986dc

Texte de la décision

2,448 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés expertises
N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WQH

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 16 JUIN 2026

DEMANDEUR :

M. [Z] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

M. [O] [A]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI

Mme [Y] [X] épouse [A]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI

E.U.R.L. AIM RCS 813 728 250
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Dalia BALCIUNAITYTE,, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Ophélie CLERY

DÉBATS à l’audience publique du 16 juin 2026

ORDONNANCE rendue sur le siège

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Ou (Instance et action) Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Ou (Instance et action) Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Ophélie CLERY Dalia BALCIUNAITYTE

EN CONSÉQUENCE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main ;

A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ;

En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;

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