Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 26/00624
TJ 59183, 18 août 2026, RG 26/00624
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amélie DESTAILLEUR - Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Août 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F637
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00624
TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/00624
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00624
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine HANNEDOUCHE, Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00624 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3HL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00624
TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00624
Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPAH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S.U. TRADIBAT Contre : E.A.R.L. [F] [E] Grosse : le Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies électroniques : Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie dossier
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ca other ca_versailles n° 26/00624
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00624 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVFR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00624
TJ 49007, 13 juill. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INUB Minute : N°26/00624 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00624
TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00624
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCIX du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000789 affaire : [A] [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Caroline BOZEC Me Aurélie VINCENT Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00624
TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKHP Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026
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ca other ca_toulouse n° 26/00624
CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/626 N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 Juillet à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00624
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01156 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00624
TJ 68224, 24 juin 2026, RG 26/00624
MINUTE n°26/808 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00624 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYSH RG N°25/51 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 26/00624
TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00624
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [R] [Z] veuve [I] [X] c\ [C] [M] et [Y] [W] épouse [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/124 N° RG 26/00624 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYM7 D
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ca other ca_nimes n° 26/00624
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 26/00624
Ordonnance N°586 N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7BW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juin 2026 [D] C/ [X] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00624
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WQH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [O] [
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ca other ca_metz n° 26/00624
CA Metz, 15 juin 2026, RG 26/00624
00REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSNT ETRANGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00624
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00624
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [G] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC3X Grosse délivrée à Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00624
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00624
Pôle social - N° RG 26/00624 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [L], - [R] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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ca other ca_aix_provence n° 26/00624
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00624 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP2P Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M091 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [S] [I] Représentant : Me [M] [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Syndicat des cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00624
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00624
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDL2 Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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ca other ca_douai n° 26/00624
CA Douai, 20 avr. 2026, RG 26/00624
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXD2 Minute électronique Ordonnance du lundi 20 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] [D] né le 05 Août 1990 à [Localité 1] (SYRIE) d
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