TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04254
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de LYON
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE
3 Rue du Docteur Papillon
69100 VILLEURBANNE
SA
N° RG 25/04254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NGC
Minute : 26/
du : 29/05/2026
JUGEMENT
FONDATION ARALIS
C/
[Y] [J]
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 29 Mai 2026, sous la présidence de FLEURDEPINE Anand, Président, assisté de GUERIDO Cédric, Greffier,
Après débats à l'audience du 26 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu :
ENTRE :
DEMANDERESSE
FONDATION ARALIS,
16 rue Jean Desparmet - 69008 LYON
représentée par M. [G] [M] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial
D’UNE PART,
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [J],
191 rue Léon Blum, logement 204 - 69100 VILLEURBANNE
non comparant, ni représenté
D’AUTRE PART.
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