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TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04254


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Date
29/05/2026
Numéro
25/04254
Lieu / cour
tj69123
Chambre
TPROX - Service civil
Type
other
Id
6a3acfbccdc6046d4769ab65

Texte de la décision

1,105 caractères

Tribunal judiciaire de LYON
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE
3 Rue du Docteur Papillon
69100 VILLEURBANNE

SA
N° RG 25/04254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NGC

Minute : 26/

du : 29/05/2026

JUGEMENT

FONDATION ARALIS

C/

[Y] [J]

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 29 Mai 2026, sous la présidence de FLEURDEPINE Anand, Président, assisté de GUERIDO Cédric, Greffier,

Après débats à l'audience du 26 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu :

ENTRE :

DEMANDERESSE

FONDATION ARALIS,
16 rue Jean Desparmet - 69008 LYON
représentée par M. [G] [M] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial

D’UNE PART,

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [Y] [J],
191 rue Léon Blum, logement 204 - 69100 VILLEURBANNE
non comparant, ni représenté

D’AUTRE PART.

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