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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02118
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Texte de la décision
463 caractères
Attendu que le centre de rétention administrative 2 de [Localité 1] nous a transmis par courriel de ce jour à 10 heures 28, le procès verbal d’un agent de police judiciaire indiquant que [V] [K] avait été éloigné ce matin même, en ayant pris un vol pour le Kosovo, de sorte que la saisine de la Préfecture devient sans objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer.
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