Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/02118
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/02118
25/08/2026 N° RG 26/02118 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPN4 Décision déférée - 10 Février 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F23/01245 [K] [X] C/ S.A.S. [1] REPUBLIQUE FRANCAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02118
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGRP N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendre
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02118
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02118
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37N2 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtit
-
ca other ca_bordeaux n° 26/02118
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/02118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 26/02118 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUE4 [H] [L] [Y] [N] c/ S.N.C. [Adresse 1] LE COMPTABLE PUBLIC de la Direction Régionales des Finances Publiques de Nouvell
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02118
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02118
Attendu que le centre de rétention administrative 2 de [Localité 1] nous a transmis par courriel de ce jour à 10 heures 28, le procès verbal d’un agent de police judiciaire indiquant que [V] [K] avait été éloigné ce matin même, en ayant pris un vol pour le Kosovo, de sorte que la saisine de la Préfe
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02118
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/02118
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JNH - Isolement Monsieur [K] [M] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE PORANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (première demande) rendue le 12 juin 2026 à Par, Da
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02118
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02118 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7BM N° MINUTE : 36 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [O], demeura
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02118
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02118
Dossier N° RG 26/02118 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02118
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02118 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/02118
CA Lyon, 22 mars 2026, RG 26/02118
N° RG 26/02118 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ4X Nom du ressortissant : [A] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles