TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/03965

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Loyers commerciaux

N° RG 24/03965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OF6

N° MINUTE : 1

Assignation du :
21 Mars 2024

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le : 23 juin 2026
à Me BRAULT et Me PEREIRE

JUGEMENT
rendu le 23 Juin 2026

DEMANDERESSE

S.A.R.L. [J] 14
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082

DEFENDERESSE

S.N.C. [Z] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0230

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Cassandre AHSSAINI, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 23 Juin 2026 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 21 Mars 2024 à la demande de la S.A.R.L. [J] 14 à l’encontre la de S.N.C. [Z] [Z] ;

Par mémoire régulièrement notifié le 10 Décembre 2025, la S.A.R.L. [J] 14 se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.N.C. [Z] [Z] ;

La S.N.C. [Z] [Z] accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. [J] 14 et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de S.A.R.L. [J] 14 par mémoire régulièrement notifié du 11 Décembre 2025.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS