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TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/01661


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Date
18/06/2026
Numéro
26/01661
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
6a3ad09fcdc6046d4769bb4c

Texte de la décision

1,844 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 26/01661
N° Portalis 352J-W-B7K-DBWTH

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie exécutoire à:
- Me Emmanuelle COHEN
délivrée le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 18 Juin 2026

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 2]” situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SOGIRE, S.A
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Emmanuelle COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1114

DÉFENDEUR

Monsieur [K] [S] [Y] [F]
[Adresse 3]
[Localité 4]

non-représenté

***

Nous, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 13 Janvier 2026 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 1] COTE SEINE” situé [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Avril 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 1] COTE SEINE” situé [Adresse 1] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Monsieur [K] [S] [Y] [F] n’ayant pas constitué avocat et par conséquent présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 1] COTE SEINE” situé [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 1] COTE SEINE” situé [Adresse 1] , sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 1] le 18 Juin 2026

La Greffière Le Juge de la mise en état

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