TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/01661
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 26/01661
N° Portalis 352J-W-B7K-DBWTH
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie exécutoire à:
- Me Emmanuelle COHEN
délivrée le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 18 Juin 2026
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 2]” situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SOGIRE, S.A
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Emmanuelle COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1114
DÉFENDEUR
Monsieur [K] [S] [Y] [F]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non-représenté
***
Nous, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 13 Janvier 2026 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 1] COTE SEINE” situé [Adresse 1] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Avril 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 1] COTE SEINE” situé [Adresse 1] se désiste de l’instance et de l’action engagées
Monsieur [K] [S] [Y] [F] n’ayant pas constitué avocat et par conséquent présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 1] COTE SEINE” situé [Adresse 1] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 1] COTE SEINE” situé [Adresse 1] , sauf convention contraire.
Faite et rendue à [Localité 1] le 18 Juin 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état
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