Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01661
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01661 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01661
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01661
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01661
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01661 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXAC Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01661
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/01661
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE S.A. CARREFOUR BANQUE c/ [F] MINUTE N° DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/01661 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHSD Gro
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ca other ca_nimes n° 26/01661
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01661
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 26/01661 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NX Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00218 S.C.I. DOREE DEMANDERESSE A LA REQUETE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01661
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01661 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDCU N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 18 jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01661
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/01661 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWTH N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: - Me Emmanuelle COHEN délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imme
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01661
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/01661
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3262 ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 A l’audience publique du 11 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01661
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01661
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T7O Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01661
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01661
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01661
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01661 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI3 NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01661
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01661
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 m
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01661
TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01661
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 26/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FUL - Isolement Monsieur [B] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 mai 2026 à h Par, Catherine MICHALLET, juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01661
TJ 30189, 6 avr. 2026, RG 26/01661
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01661 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU4 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01661
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01661 - N° Portalis 35L7
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01661
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UUT MINUTE: 26/341 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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