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TJ 75056, 22 juin 2026, RG 24/14439


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Date
22/06/2026
Numéro
24/14439
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 3ème section
Type
other
Id
6a3ad0c9cdc6046d4769be31

Texte de la décision

1,837 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 24/14439

N° Portalis 352J-W-B7I-C6J76

N° MINUTE : 7

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me DUFFOUR (P043)
Me GAUTHIER (T0003)

ORDONNANCE
rendue le 22 Juin 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. [G] (RCS de [Localité 1] 438 947 566)
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de la S.A.R.L. ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0043

DÉFENDERESSE

S.C.I. ORA (RCS de [Localité 1] 831 586 151)
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Alexandre GAUTHIER de l’A.A.R.P.I. GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0003 et Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #T0003

Nous, Madame AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 21 Novembre 2024 par la S.A.S. [G] à l’encontre de la S.C.I. ORA ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 avril 2026, la S.A.S. [G] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 avril 2026, la S.C.I. ORA accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. [G] à l’encontre de la S.C.I. ORA,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

Le Greffier La Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI

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