Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14439
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 24/14439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/14439 N° Portalis 352J-W-B7I-C6J76 N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P043) Me GAUTHIER (T0003) ORDONNANCE rendue le 22 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [G] (RCS de [Localité 1] 4
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ca other ca_aix_provence n° 24/14439
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 24/14439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 99 Rôle N° RG 24/14439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCB [V] [K] C/ Association CSE [Localité 1] DE BANQUE Comité d'établissement CSE [Localité 1] DE BANQUE ETABLISSEMENT [Localité 2
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ca other ca_paris n° 24/14439
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/14439
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ46L Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2024-Juge de
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tj Expertise tj75056 n° 24/14439
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/14439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [I] M. [C] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/14439 N° Portalis 352J-W-B7I-C6J76 N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Novembre 2024 EXPERTIS
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