TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/04477

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 25/04477

N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRK

N° MINUTE : 8

[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me [Localité 2] (C0962)
délivrée le :
à Me DENEUX (P0164)

ORDONNANCE
rendue le 22 Juin 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. BA&SH (RCS de [Localité 1] 449 158 898)
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Sébastien DENEUX de la S.C.P. LEICK RAYNALDY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0164

DÉFENDEURS

Monsieur [S] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Monsieur [C] [P]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Monsieur [M] [P]
[Adresse 4]
[Localité 4]

tous représentés par Maître Marc GAILLARD de la S.E.L.A.S. MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0962

Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 07 Avril 2025 par la S.A.S. BA&SH à l’encontre de Monsieur [S] [P], de Monsieur [C] [P], de Monsieur [M] [P] et de Madame [F] [E] épouse [L] ;

Par ordonnance du 1er décembre 2025, la juge de la mise en état a déclaré parfait le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. BA&SH à l'encontre de Madame [F] [E] épouse [L],

Par conclusions notifiées par la voie électronique le11 mai 2026, la S.A.S. BA&SH se désiste de l’instance et de l’action engagées envers les autres défendeurs.

Monsieur [S] [P], Monsieur [C] [P], et Monsieur [M] [P] n’ayant pas présentés de fin de non- recevoir ni conclu au fond, l’acceptationdu désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de la S.A.S. BA&SH, demanderesse à l’instance, sauf convention contraire conclue entre les parties.

PAR CES MOTIFS