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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04477

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jean bruno HUA Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6169195da062e0b24553
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04477

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04477 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRK N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 2] (C0962) délivrée le : à Me DENEUX (P0164) ORDONNANCE rendue le 22 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0e0cdc6046d4769c00d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04477

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04477

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04477 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978d7cdc6046d47d1c6de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04477

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/04477

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° [Y], [M] c/ [F], [L] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/04477 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2HG - Exécutoire le : à Me RULLIER [O] - copiescertifiéesconf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c280cdc6046d47914c31
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04477

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66Z3 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c1ecdc6046d474a14b1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04477

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/04477

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [C] [H] C/ S.A.S. CEOKARE ------------------------ N° RG 25/04477 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM5Z ------------------------ DU 22 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6973916ccdc6046d476ede0c
  • ca other ca_rennes n° 25/04477

    CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/04477

    Chambre des déférés 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°345 N° RG 25/04477 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOZ S.A.S. [6] C/ M. [D] [R] DÉFÉRÉ : Désistement du déféré sur l'O.C.M.E du 02/07/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHE

    Lire la décision → Vérifier la source 694668da75782d5f06ef195c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04477

    TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04477

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TME - Service HSC Monsieur [Y] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 14 décembre 2025 à h Par, Marie GROLLEMUND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af9175782d5f06cd8a45
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/04477

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DENEUX (P0164) Me GAILLARD (C0962) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04477 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRK N° MINUTE : 7 Assignation du : 07 Avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5558cdc6046d47388173
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04477

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04477

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QNC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69756e2bcdc6046d479d79b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04477

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [O] [J], Monsieur [D] [N], Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04477 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YLE N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f239da3689504689851
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/04477

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DENEUX (P0164) Me [Localité 11] (C0962) Mme [E] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04477 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRK N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 avril 2025 MÉDIATION [S] [E] [Adresse 9] 01.84.79.49.94 –

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ae7f54efd01094633
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04477

    CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04477 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709345ec7a016750c55b3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04477

    TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/04477

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04477 - N° Portalis DBYV-W-B7J-[Localité 2] Minute N°25/01013 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69972fdbcdc6046d47f7a791
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04477

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/04477

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/04477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [19] JUGEMENT 20L N° RG 25/04477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTT N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247f795daea26ff7e222
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04477

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3O MINUTE: 25/972 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7eb6b8b4c741e13c996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1