TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/04341
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 26/04341 - N° Portalis 352J-W-B7K-DA6NL
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le 23/06/2026
Me DAUBREY (D1540)
Me DEAN (R0029)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 23 Juin 2026
DEMANDEURS
Monsieur [H] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Claire DAUBREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1540
Madame [B] [A] épouse [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Claire DAUBREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1540
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029
Nous Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation du 19 mars 2026 délivrée par les époux [V] à l'encontre de la BNP PARIBAS ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [V], en date du 6 mai 2026 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS, en date du 19 juin 2026 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte aux époux [V] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à M. [H] [V] et Mme [B] [A], épouse [V], de leur désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de M. [H] [V] et Mme [B] [A], épouse [V], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 1], le 23 juin 2026.
La greffière Le juge de la mise en état
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