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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04341

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc873195da062e076ec80
  • ca other ca_paris n° 26/04341

    CA Paris, 4 août 2026, RG 26/04341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04341 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c4bc195da062e09956db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04341

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/04341 - N° Portalis 352J-W-B7K-DA6NL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 23/06/2026 Me DAUBREY (D1540) Me DEAN (R0029) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Juin 2026 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad105cdc6046d4769c296
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04341

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04341 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BO6 MINUTE: 26/885 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8274cdc6046d47d54ff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1