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TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00866


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Date
15/06/2026
Numéro
26/00866
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
6a3ad14ecdc6046d4769c7dc

Texte de la décision

1,477 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Maître Romain HAIRON, Monsieur [Q] [C]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 26/00866 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCDIU

N° MINUTE : 1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 15 juin 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic le CABINET MAUDUIT, dont le siège social est sis - [Adresse 2]
représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567

à
Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 décembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que le défendeur a accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 juin 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

Le greffier Le président

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