Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00866
CA Nimes, 21 août 2026, RG 26/00866
Ordonnance N°845 N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZ6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 août 2026 [M] C/ MONSIEUR [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00866
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00866
/ N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIT5 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisati
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ca other ca_metz n° 26/00866
CA Metz, 18 août 2026, RG 26/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 26/00866
CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00866
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4IP Dossier : Pole social du TJ d'Avignon du 21 Janvier 2026 - dossier 23/00166 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00866
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00866
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DD5 AFFAIRE : [E] [F] [C] C/ [I] [Y], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00866
CA Toulouse, 6 juill. 2026, RG 26/00866
06/07/2026 N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLWC Décision déférée - 25 Février 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/03564 [Q] [J] C/ S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00866
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00866
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : La Caisse BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00866
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00866
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00654 N° RG 26/00866 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4RV AFFAIRE : [S] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 29 Copie : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00866
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Romain HAIRON, Monsieur [Q] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00866 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCDIU N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00866
TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/00866
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73G2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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ca other ca_douai n° 26/00866
CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00866
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZKV Minute électronique Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 05/06/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTs M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE représent
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ca other ca_aix_provence n° 26/00866
CA Aix Provence, 25 mai 2026, RG 26/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MU Copie conforme délivrée le 25 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00866
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00866 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEV N° MINUTE : 26/ Le 12 Mai 2026,Nous, Grégoir
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ca other ca_nancy n° 26/00866
CA Nancy, 24 avr. 2026, RG 26/00866
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWQI Numéro de minute /2026 ORDONNANCE DU 24 avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 09 avr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00866
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00866
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 14h21 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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ca other ca_paris n° 26/00866
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00866 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00866
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00866
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJXK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00866
TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00866 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBQN Minute n° 26/00115 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00866
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 26/00866
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4I Le 30 Janvier
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