Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure source api

TJ 60159, 23 juin 2026, RG 26/00615


Vérifier : TJ 60159, 23 juin 2026, RG 26/00615 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2026
Numéro
26/00615
Lieu / cour
tj60159
Chambre
Chambre 1 Section 4
Type
other
Id
6a3ae8a7cdc6046d476b51a4

Texte de la décision

745 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en application des dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile,

RECTIFIE la décision rendue le 3 février 2026 entre Monsieur [K] [P] [F] [Z] et Madame [J] [S] [E] [T] comme suit:

REMPLACE le nom “[M]” par “[T]” et ce chaque fois que nécessaire ;

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée et qu'elle devra être signifiée par la partie la plus diligente ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public ;

Ainsi jugé,

Nous avons signé avec le Greffier :

LE GREFFIER LE JUGE

Formule exécutoire le :
- Me Emilie HENNIQUE
- Me Lucy CAMARA

Expéditions le :
- Me Emilie HENNIQUE
-Me Lucy CAMARA

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.