TJ 57672, 16 juin 2026, RG 25/00567
Vérifier : TJ 57672, 16 juin 2026, RG 25/00567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE
R.G N° N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6LX
Minute N° 26/524
DESISTEMENT
DU : 16 Juin 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.C.I. MISTRAL, demeurant 9 Vieille Route d'Autrey - 88700 RAMBERVILLERS, rep/assistant : Me LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE
à :
Monsieur [H] [S], demeurant 30 Rue des Vosges - 57240 NILVANGE, rep/assistant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ
dont la juridiction a été saisie par assignation en date du 16 Juin 2025
le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire:
▸ Constate que par acte du 30 avril 2026 la demanderesse a indiqué qu'elle se désistait de l'instance ;
▸ Constate que par conclusions du 15 juin 2026 le défendeur a acquiescé au désistement;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse.
Ainsi jugé en audience publique le 16 Juin 2026 par Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté de Agnès BRENNEUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Agnès BRENNEUR Marie-Astrid MEVEL
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.