TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/01614
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Texte de la décision
AS/CP
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT,
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière,
JUGEMENT DU : 09/06/2026
N° RG 26/01614 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSGR ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
Mme [I] [M]
CONTRE
M. [A] [T] chez Madame [R] [U] [K]
Grosse : 1
Me Lauriane BERTIN
Copie : 1
Dossier
Me Lauriane BERTIN
PARTIES :
Madame [I] [M]
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (63)
[Adresse 1]
[Localité 3]
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Lauriane BERTIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Monsieur [A] [T]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 1] (63)
Chez Madame [R] [U] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
DEFENDEUR
Défaillant faute d’avoir constitué avocat
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
Condamne Monsieur [A] [T] à payer à Madame [I] [M] la somme de CINQ MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ EUROS ET SOICANTE CINQ CENTIMES (5 935,65 €) au titre du prêt n° 41390898729002 souscrit auprès de la [1] le 17 janvier 2019 ;
Condamne Monsieur [A] [T] à payer à Madame [I] [M] la somme de TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS (3 385 €) au titre du partage du prix de vente du véhicule Peugeot immatriculé [Immatriculation 1] ;
Met à la charge de Monsieur [A] [T] la moitié des échéances de remboursement du prêt n° 41390898729002 souscrit auprès de la [1] le 17 janvier 2019, à charge pour lui de régler la somme de CENT SOIXANTE NEUF EUROS ET CINQUANTE NEUF CENTIMES (169,59 €), directement entre les mains de Madame [M] par virement bancaire avant le 5 du mois, et ce jusqu’au terme du prêt, et l’y condamne en tant que de besoin ;
Condamne Monsieur [A] [T] à payer à Madame [I] [M] la somme de MILLE EUROS (1 000 €) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
Condamne Monsieur [A] [T] aux entiers dépens ;
Déboute Madame [M] de sa demande tendant à voir assortir la présente décision de l’exécution provisoire;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiale et la greffière.
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