Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01614
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01614 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TPD PARTIES : DEM
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01614
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01614
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01614 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4WT MINUTE N°26/1102 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [A] 6 MOIS ADM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01614
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01614
N° RG 26/01614 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LCT N° RG 26/01614 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LCT DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE : [B] [X] C/ [T] [X] épouse [Q], [S] [Q] DÉSISTEMENT Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Me David BAREA Me Philippe DE FREYNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01614
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/01614
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 26/01614 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01614
TJ 33063, 3 juin 2026, RG 26/01614
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01614 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32H3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01614
TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01614
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2026 à 11h37 Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01614
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01614
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01614 - N Portalis DB2H-W-B7K-4FIK Ordonnance du : 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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ca other ca_montpellier n° 26/01614
CA Montpellier, 13 avr. 2026, RG 26/01614
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 N° 2026 - 51 N° RG 26/01614 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q742 [F] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01614
TJ 30189, 3 avr. 2026, RG 26/01614
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01614 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPSC ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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ca other ca_rennes n° 26/01614
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/01614
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01614 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2026 Date de la saisine : 05 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2026 Décision attaquée : AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01614
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01614
Dossier N° RG 26/01612 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/01614
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01614 - N° Portalis 35
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