TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00263
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Texte de la décision
AS/NB
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT,
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière,
JUGEMENT DU : 02/06/2026
N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J422 ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
M. [V] [G] [N] [T]
CONTRE
Mme [L] [M] [C] épouse [T]
Grosses : 2
Me Claire GILLET-CHALLETON
Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN
Copie : 1
Dossier
Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN
Me Claire GILLET-CHALLETON
PARTIES :
Monsieur [V] [G] [N] [T],
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (62)
[Adresse 1]
[Localité 3]
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Me Claire GILLET-CHALLETON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Madame [L] [M] [C] épouse [T],
née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (21)
[Adresse 2]
[Localité 5]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2025-2778 du 15/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
DEFENDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,
Vu la demande en divorce en date du 17 février 2025,
Prononce le divorce des époux [V], [G], [N] [T] et [L], [M] [C] pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 6] (21),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] (21),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (62);
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 3 juillet 2018 ;
Condamne monsieur [V] [T] à payer à madame [L] [I] la somme de TRENTE MILLE EUROS (30 000 €) à titre de prestation compensatoire ;
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
Condamne monsieur [V] [T] aux dépens ;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
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