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T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2026000374


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Date
19/06/2026
Numéro
2026000374
Lieu / cour
3201
Chambre
Contentieux Général
Id
6a3b9ba1cdc6046d47782b3c

Texte de la décision

2,285 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026

Numéro de rôle : 2026 000374

Composition du tribunal :

François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

ADECCO FRANCE (SAS) [Adresse 1]

Représentée par Monsieur [D] [Y] [P]

Représentée par Maître THOMAS Vincent

Débats à l'audience du 19/06/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

À la suite d'une requête en injonction de payer de ADECCO FRANCE (SAS), le président du tribunal de commerce d'Auch a rendu le 19/09/2025 une ordonnance enjoignant MARSOL ELECTRICITE (SARL) de lui payer la somme de 3.000 € en principal outre les frais majorée des intérêts légaux sur le principal accordé.

Cette injonction de payer a été régulièrement signifiée, à la suite de quoi, MARSOL ELECTRICITE (SARL) a formé opposition, aux termes de laquelle elle conteste devoir les sommes qui lui sont réclamées.

Les parties ont été régulièrement convoquées, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'audience du 20/03/2026, à la diligence du greffier de céans.

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 19/06/2026.

Lors de cette audience ADECCO FRANCE (SAS) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de MARSOL ELECTRICITE (SARL).

SUR CE

ADECCO FRANCE (SAS) déclare se désister de ses demandes ; MARSOL ELECTRICITE (SARL) dit accepter ce désistement ; Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2026 000374, opposant ADECCO FRANCE (SAS) à MARSOL ELECTRICITE (SARL) et de se déclarer dessaisi ; Il convient de laisser à la charge de ADECCO FRANCE (SAS) les dépens ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

Constate l'extinction de l'instance numéro 2026 000374, opposant ADECCO FRANCE (SAS) à MARSOL ELECTRICITE (SARL) ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les dépens à la charge de ADECCO FRANCE (SAS), liquidés pour le greffe à la somme de 110,43 €.

Le greffier Le président.

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