Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3201 n° 2026000374
T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2026000374
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2026 000374 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greff
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tcom 7501 n° 2026000374
T. com. 7501, 15 juin 2026, n° 2026000374
*1DE/06/58/45/03* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le sièg
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tcom 3102 n° 2026000374
T. com. 3102, 30 mars 2026, n° 2026000374
Numéro de rôle : 2026000374 PC : 2026/28 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DE
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tcom 2901 n° 2026000374
T. com. 2901, 27 févr. 2026, n° 2026000374
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST –, [Adresse 1] Inscrite sous le n° 857 500 227 au R.C.S. de, [Localité 1] REPRESENTANT : Maître FLOC'H Christelle - LEXOMNIA Avoca
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tcom 4101 n° 2026000374
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000374
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000374 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS [E] [Adresse 1] Comparante Compos
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tcom 2202 n° 2026000374
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000374
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [E] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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