Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2025003766


Vérifier : T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2025003766 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2026
Numéro
2025003766
Lieu / cour
3201
Chambre
Contentieux Général
Id
6a3b9c21cdc6046d4778342f

Texte de la décision

2,197 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026

Numéro de rôle : 2025 003766

Composition du tribunal :

François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

[Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]

Représentée par Maître MENJUCQ Sophie

Représentée par Maître HUC Laurent

Débats à l'audience du 19/06/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

À la suite d'une requête en injonction de payer de [A] [P] (SARL), le président du tribunal de commerce d'Auch a rendu le 26/09/2025 une ordonnance enjoignant Mr [V] [G] de lui payer la somme de 1.280,11 € en principal outre les frais majorée des intérêts légaux sur le principal accordé.

Cette injonction de payer a été régulièrement signifiée le 04/11/2025, à la suite de quoi, Mr [V] [G] a formé opposition, aux termes de laquelle il conteste devoir les sommes qui lui sont réclamées.

Les parties ont été régulièrement convoquées, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'audience du 23/01/2026, à la diligence du greffier de céans.

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 19/06/2026.

Lors de cette audience [A] [P] (SARL) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de Mr [V] [G].

SUR CE

[A] [P] (SARL) déclare se désister de ses demandes ; Mr [V] [G] dit accepter ce désistement ; Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 003766, opposant [A] [P] (SARL) à Mr [V] [G] et de se déclarer dessaisi ; Il convient de laisser à la charge de chacune des parties ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

Constate l'extinction de l'instance numéro 2025 003766, opposant [A] [P] (SARL) à Mr [V] [G] ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les dépens à la charge de chacune des parties, dépens liquidés pour le greffe à la somme de 110,43 €.

Le greffier Le président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.