Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3201 n° 2025003766
T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2025003766
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2025 003766 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greff
-
tcom 0301 n° 2025003766
T. com. 0301, 20 janv. 2026, n° 2025003766
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 20/01/2026 2025 003766 Renouvellement de la période d'observation M. [B] [V] [F] Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine
-
tcom 5001 n° 2025003766
T. com. 5001, 12 janv. 2026, n° 2025003766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003766 / 2025000512 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 27/03/2017 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M. [U] [W] [Q] [Ad
-
tcom 6403 n° 2025003766
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025003766
N° PROCEDURE : 4159096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003766 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 7608 n° 2025003766
T. com. 7608, 17 juin 2025, n° 2025003766
Rôle 2025 003766 Jugement du 17 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
-
tcom 3405 n° 2025003766
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003766
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003766 Numéro PC : 4147002 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles