T. com. 4502, 3 juin 2026, n° 2026003269

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Le Ministère Public, avisé de la date d'audience,

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de :

SARL BARBE & BELLE

[Adresse 1]

Activité : A titre principal, achat, exploitation, y compris par la location-gérance, vente de tout fonds de commerce, de tout élément d'un fonds ou de tout droit au bail en permettant l'exploitation, ayant un rapport direct ou indirect avec l'activité à domicile de

barbier et de coiffure mixte, de soins esthétiques, de beauté, de la parfumerie ; pose, achat et vente, y compris import-export, de prothèses capillaires, de perruques, de postiches, de produits de coiffure et cosmétique, articles de parfumerie et d'accessoires de mode et de coiffure, et plus généralement la vente de tous produits ou articles, ainsi que l'exercice de toutes activités se rapportant aux produits, articles ou activités énumérées ci-avant ; la dispense d'heures de formation dans tout établissement public ou privé. A titre accessoire, la prestation de toute activité d'apporteur d'affaires, d'intermédiaire et de gestion des affaires auprès de toute entreprise quel que soit leur domaine d'intervention, des particuliers ainsi que de tout organisme public.

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 851 230 607 (2019B00803)

Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques,

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure,

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au

31 décembre 2024,

Nomme en qualité de Juge-Commissaire

Monsieur [U] [A]

et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant

Monsieur [N] [I],

Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [K] [R] [Adresse 3],

Dit que le Liquidateur remettra dans les 2 mois au Juge-Commissaire un état mentionnant l'évaluation des actifs et du passif privilégié et chirographaire,

Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées),

Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente,

Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe,

Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire,

Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur,

Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur et lui ordonne en conséquence de déclarer au Greffe son éventuel changement d'adresse,

Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la notification du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception au dirigeant social,

Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi,

Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi trois juin deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé :

Monsieur Jean [T] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.