TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04371

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 30 Septembre 2025

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 24/04371 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVK Minute :

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Madame [Z], [B], [L] [T] épouse [O]
[Adresse 1]

Présente

DE :

Monsieur [N], [A], [V] [O]
[Adresse 2]

Absent

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 30 Septembre 2025, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,
Géraldine HOUEL, Vice Présidente,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 25 septembre 2025

GREFFIER : Madame GRANDFOND

en présence de Mme [M], assistante de justice

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Greffière présente lors du prononcé.

Après avoir entendu :

- Mme Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge en son rapport.
- Mme [Z] [T] et M. [N] [O] en leurs observations.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 11 Octobre 2024,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[N], [A], [V] [O]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3]

PAR :

Madame [Z], [B], [L] [T]
née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3]
[Adresse 1]

CONJOINTE DU [Localité 4] DE L’ADOPTÉ

Mariée à [Localité 5] (Seine-Maritime) le [Date mariage 1] 2001 avec [J], [W] [O] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6]

Ne confère pas à l’adopté le nom de l’adoptante et dit qu’il continuera à s’appeler :

[N], [A], [V] [O]
selon la volonté exprimée par l’adoptante dans la requête et par l’adopté dans l’acte de recueil de son consentement pris devant Maître [S], notaire à [Localité 1], en date du 31 mai 2024

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[N], [A], [V] [O]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3]

de [J], [W] [O] né à [Localité 6] le [Date naissance 4] 1959
et de [K], [F] [I] née à [Localité 1] (Seine-Maritime) le [Date naissance 5] 1958

PACS enregistré à [Localité 7] le 5 décembre 2023 avec
[R], [Y] [X] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 8] ([Localité 9]-Atlantique)

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de ROUEN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que jugement sera notifié au ministère public, à Mme [Z] [T] et M. [N] [O].

Met les dépens à la charge de Madame [Z], [B], [L] [T] épouse [O].

La Greffière, Le Président,