Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04371
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/04371 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7FM N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Maxime ARBET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Mars
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04371
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04371 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVK Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Z], [B], [L] [T] épouse [O] [Adresse 1] Présente DE : Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04371
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/04371 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCJH ------------- [C], [F] [H] C/ [J], [B], [G] [I] épouse [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04371
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04371 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [L] [T] C/ [V] [N] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04371
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04371 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWG MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [C] Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 4] (03), demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04371
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04371 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR, dont le siège so
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04371
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04371 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [H] [T] C/ [X] [F] [D] Expédition délivrée à toutes les parties Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_montpellier n° 24/04371
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/04371
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04371 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLO5 Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04371
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le ..........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04371
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQJ PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04371
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04371
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04371 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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ca other ca_aix_provence n° 24/04371
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 52 Rôle N° RG 24/04371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XU SARL INVENTIONS PRODUCTIONS BORNESESCAMOTABLES C/ S.C.I. RCJS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04371
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/04371 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMSD N° MINUTE : 24/00134 AFFAIRE [E] [V] [S] [H] épouse [W] C/ [T] [W] DEMANDEUR Madame [E] [V] [S] [H] épouse [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04371
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHIQ N° de MINUTE : 24/00664 Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04371
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04371 N° Portalis 352J-W-B7I-C36ND N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me POULIGUEN - Me RACCAT délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société ARCADIS ES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/04371
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/04371
N° RG 24/04371 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04371 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAW Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octob
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04371
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1525 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04371 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757TM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04371
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04371 - N° Portal
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04371
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/04371
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHIQ Madame [A] [F] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ S.A.R.L. TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [K] [D]
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