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TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/03804


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Date
03/11/2025
Numéro
24/03804
Lieu / cour
tj37261
Chambre
JAF 5
Type
other
Id
6a3bf931cdc6046d478b1153

Texte de la décision

2,577 caractères

Minute n° :
N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLNF

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 03 Novembre 2025

ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT

AFFAIRE :
[T] [O]

Ayant pour avocat Me Morgane LOUEDEC - 111 #

Dossier N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLNF

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

ADOPTION [Localité 1]

Requérant : [T] [O]

LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède présentée par Me Morgane LOUEDEC, Avocat de [T] [O] ;

Vu les consentements à adoption donnés par Madame [S] [E] (adoptée), Madame [F] [E] (adoptée) et Madame [N] [A] épouse [O] (mère des adoptées et épouse de l’adoptant) suivant actes notariés reçus le 29 janvier 2024 par Maître [Z] [L], notaire à [Localité 3] (37) ;

Vu l’absence de rétractations ;

Vu le consentement des adoptées à adjoindre le nom de l’adoptant à leur nom de naissance ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de A. BERON, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

- Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;

- Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;

- Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;

PRONONCE l’adoption simple de :

[S] [W] [P] [E]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (37)
demeurant [Adresse 1]

et de

[F] [X] [H] [E]
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] (37)
demeurant [Adresse 2]

PAR :

[T] [D] [R] [O]
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 4] (37)
demeurant [Adresse 3]

Marié le [Date mariage 1] 2013 à la mairie de [Localité 3] (37) à [N] [I] [Q] [A], et avec laquelle il demeure.

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptées, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que les adoptées s’appelleront désormais : [Y] ;

DIT que le présent jugement est notifié à l’adoptant et aux adoptées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, A. BERON, Vice-Président, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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