Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03804
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 24/03804
N° RG 24/03804 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1588 Jugement du tribunal judiciaire - Juge des Contentieux de la Protection de Rouen du 21 août 2024 APPELANTE : Madame [O] [N
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ca other ca_versailles n° 24/03804
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/03804
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5IA AFFAIRE : S.A. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Laure TOUTENU, conseiller de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_toulouse n° 24/03804
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/03804
16/06/2026 ARRÊT N° 26/160 N° RG 24/03804 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUFU GN/CI Décision déférée du 21 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00209) [Y] [A] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03804
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET.................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/03804
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 24/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 24/03804 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJHY 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [D] [T] [M] né le [Date
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03804
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03804
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03804 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UG Grosse délivrée à Me RIFFAUT Expédition délivrée à Me SOCHIRCA le DEMAN
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/03804
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/03804
Minute n° : N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLNF JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 03 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [T] [O] Ayant pour avocat Me Morgane LOUEDEC - 111 # Dossier N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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ca other ca_colmar n° 24/03804
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/03804
MINUTE N° 25/489 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Nicolas SIMOENS - greffe du JCP du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03804
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/03804
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INLX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03804
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03804
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] 39 Rue Sainte Thérèse 86000 POITIERS Madame [X] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03804
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03804 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAEY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03804
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/03804
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03804 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE Mme [K] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03804
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03804 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [U] [H] [L] [T] [K] [D] Copie revêtue de la formule exécutoire dé
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03804
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/03804
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE du 19 décembre 2024 N° RG 24/03804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWR6 Affaire : S.A.R.L. JM LECUPPRE Représentant : Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Nous, Samuel Vitse, président de la prem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03804
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03804 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K745 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/576 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [E] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03804
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03804 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03804
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 24/03804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5F ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/06/24 à : [X]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03804
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03804
N° RG 24/03804 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWK Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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