TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 22/01730

COUR D’APPEL D’[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

SECRETARIAT GREFFE
MINUTE
(Décision Civile)

Grosses délivrées à :
- Me GOBILLOT
- Me VINCENT

le

Expéditions délivrées en LRAR à :
- M
. [S]
- Mme [Q] éps. [S]

le

IFPA

Minute TP

JUGEMENT : [N] [S] C/ [B] [Q] épouse [S]
N° MINUTE :25/
DU 24 Novembre 2025
1ère Chambre cab D
N°de Rôle : N° RG 22/01730 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODN4

DEMANDEUR:

[N] [S]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1].

Représenté par Me Aurélie VINCENT, avocat au barreau de NICE

DEFENDEUR :

[B] [Q] épouse [S]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] EN TUNISIE (TUN)
demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Président : Madame TERRAL
Greffier : Mme TEGGI présente uniquement aux débats.
Greffier lors du prononcé: Mme ZITOUNI

DEBATS

A l’audience non publique du 2 septembre 2025
le prononcé du jugement étant fixé au 5 novembre 2025 prorogé au 24 Novembre 2025

DELIBERE

Par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2025

NATURE DU JUGEMENT
contradictoire en premier ressort et au fond.