Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01730
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/01730
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°184 N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSBY S.A. [1] C/ Mme [H] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F20/00499 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01730
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/01730
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01730 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSRO Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Expertise tj51108 n° 22/01730
TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 22/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 17 Décembre 2025 N° RG 22/01730 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7QZ Société VIVESCIA C/ S.A.S. ENTREPRISE HULIN, S.A. GAN ASSURANCES, SMABTP, S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE Société V
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ca other ca_paris n° 22/01730
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/01730
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01730 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDT7 Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/01730
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 22/01730
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me GOBILLOT - Me VINCENT le Expéditions délivrées en LRAR à : - M . [S] - Mme [Q] éps. [S] le IFPA Minute TP JUGEMENT : [N] [S] C/ [B] [
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ca other ca_douai n° 22/01730
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/01730
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYX Jugement (N° 20/02310) rendu le 03 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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tj Expertise tj92050 n° 22/01730
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/01730 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5ZF N° Minute : 25/00777 AFFAIRE Syndicat [16] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat [16] [Adresse 3
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ca other ca_lyon n° 22/01730
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 22/01730
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFCQ [A] C/ S.A.S. AGIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 07 Février 2022 RG : 21/00060 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01730
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 22/01730
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04594 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01730 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [G] épouse [V] née le 21 Juillet 1979 à CONGO [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01730
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/01730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHW AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATION HOTELIERES C/ [O] [X] S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIÉS prise en la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01730
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/01730
ARRET N° [Z] C/ [U] [23] [C] Société [28] SIP [Localité 20] Société [22] [25] CJ/MC/SGS/CB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01730
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01730
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 705/24 N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUSU PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Décembre 2022 (RG F21/00281 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01730
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/01730
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 MARS 2024 N° de rôle : N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESHR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01730
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2024, RG 22/01730
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/01730 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSP [K] [R] ÉPOUSE [K] C/ [I] [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01730
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 22/01730
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 22/01730 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00215)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01730
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01730
N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLC2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL PRAGMA JURIS SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01730
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 22/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FARW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01730
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 22/01730
ARRET N°260 CL/KP N° RG 22/01730 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSVQ [W] C/ S.A. [12] S.A. [8] Société [Adresse 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01730
CA Douai, 1 oct. 2022, RG 22/01730
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJY N° de Minute : 1739/22 Ordonnance du samedi 01 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 01 Octobre 2000 à [Localité 4] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01730
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/01730
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01730 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYTK - 3ème chambre Affaire : Karine GISTAIN-LORDAT Représentée par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE As
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