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TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 24/07959


Vérifier : TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 24/07959 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/10/2025
Numéro
24/07959
Lieu / cour
tj91228
Chambre
Ch. de la filiation G
Type
other
Id
6a3bf97acdc6046d478b17ae

Texte de la décision

1,760 caractères

N° Minute : 2025/510

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

De [I], [K] [T] épouse [V]

Par [H] [L]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/07959 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUFC

[Motifs de la décision occultés]

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

Monsieur [H] [L]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1]
Retraité
demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]

DE :

Madame [I], [K] [T] épouse [V],
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]

fille de [Q] [G] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 5] (91) ;

Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [I], [K] [T], née le [Date naissance 2] 1982, sur les registres de la ville de [Localité 6] (Val-de-Marne) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [H] [L] et à Madame [I] [T] épouse [V].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.

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